« Rendez-nous la mer » ! Le slogan est on ne peut plus clair ! Mieux, il s’est répandu comme une traînée de poudre sur l’ensemble des littoraux concernés par le plan de déconfinement présenté par le gouvernement et contre lequel se sont insurgés les locaux qui ont eu beaucoup de mal à comprendre cette décision pour le moins surprenante de maintenir l’interdiction d’accès aux plages au-delà du 11 mai.
Pour rappel, dans son discours sur le dé-confinement, le Premier ministre avait pourtant souligné – « qu’il sera possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant évidemment la barrière actuelle du kilomètre et en respectant les règles de distanciation physique. »…
« Une activité sportive individuelle en plein air » ? Génial, on allait donc pouvoir surfer le 11 mai…
Sauf que non. Dans la foulée, le gouvernement a précisé que les plages devraient rester fermées jusqu’à début juin prétextant un risque accru de rassemblements touristiques. Une incompréhension d’autant plus grande que ce plan de dé-confinement s’accompagne d’une mesure restrictive en matière de déplacements puisqu’à partir d’aujourd’hui (11 mai) nous ne pouvons pas dépasser (sauf exception) le rayon de 100km. Exit donc les affluences touristiques habituelles du mois de mai et ses fameux ponts.
Et pourtant, Edouard Philippe, balayant d’un revers de main le concept développé quelques jours plus tôt sur la toile de « plage dynamique », a clairement et fermement clos le débat autour d’une éventuelle réouverture des plages, provoquant ainsi la colère et l’indignation des populations littorales.
Mais l’épisode ne s’arrête pas là, puisque des élus locaux, des sénateurs et dans la foulée des députés (dont certains de la majorité présidentielle) se sont clairement positionnés en faveur d’une ré-ouverture des plages, dans le respect bien entendu des mesures sanitaires mises en place. Un amendement d’abord refusé, ré-écrit puis finalement adopté par le Sénat en début de semaine dernière, a permis à cette question sensible d’être à nouveau au coeur des discussions à l’Assemblée.
Là encore, si un tel revirement de situation avait finalement peu de chance d’aboutir, compte tenu notamment des dissensions politiques des deux chambres (Sénat et Parlement), le gouvernement a clairement retourné sa veste et a donc trouvé une porte de sortie à une question sensible en renvoyant le pain de wax brûlant dans les mains des élus locaux, désormais responsables et garants du respect des règles de sécurité sanitaire sur leurs plages…
Or et au-delà de ce surprenant mais néanmoins agréable renversement de vapeur de la part de l’exécutif, nous nous interrogions jeudi dernier sur les délais de mise en place d’une réouverture sous conditions. Et à juste titre d’ailleurs puisque pour l’heure (11 mai – 19h), aucune plage en France n’est encore ouverte.
Pour rappel, si l’administration d’une plage relève en temps normal des compétences du Maire et/ou du Préfet, nous sommes actuellement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. À ce titre, seul le Premier ministre peut donc « restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret » dont les plages bien évidemment (cf. Article L3131-15 code de santé publique).
Voici sans doute une première raison. Juridique en l’occurrence puisque pour permettre au préfet d’autoriser ou non, une éventuelle réouverture des plages, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire doit absolument intégrer un décret permettant ce report de compétences. Faute de quoi, le préfet n’aura aucun pouvoir décisionnel.
Pire, à l’heure où nous rédigeons cet article, cette loi n’a toujours pas été promulguée alors que le dé-confinement est censé avoir débuté ce matin. Saisi pourtant samedi par le président de la République, le Conseil constitutionnel devrait en effet donner son aval dans la soirée. Quoi qu’il en soit et en l’état, non seulement le dé-confinement n’est pas encore complètement officiel mais les préfets n’ont surtout pas encore le pouvoir de décider de quoi que ce soit en matière de réouvertures des plages.
Nous avons cru que les maires pouvaient rouvrir leurs plages le 11. C’était sans compter les réunions débouchant sur la constitution de dossiers répondant à un cahier des charges lui-même validé par l’état. Une fois ces «formalités» accomplies, les plages pourront enfin rouvrir !
— Guillaume BARUCQ (@GuillaumeBarucq) May 11, 2020
Alors certes, et comme annoncé jeudi dernier par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner : les plages pourront rouvrir sous conditions dès le 11 mai, mais pour l’heure on est encore loin du compte. Et si les maires ont les cartes en mains et les préfets un pouvoir de décision pour l’heure théorique, ça semble quand même bien plus compliqué qu’annoncé.
Au-delà, et nous l’évoquions jeudi dernier, il semblerait difficile là encore de ne pas voir s’instaurer le principe latent de solidarité littorale. En effet, si le concept de plage dynamique semble être celui de la grande majorité des élus locaux, on voit mal en effet comment une commune prendrait le risque d’être la seule à vouloir rouvrir dans un rayon de 50km et voir débarquer tout le monde sur ses plages. Quid également de la position des préfets, dont certains ont déjà affiché leurs réticences sur cette question.
Pour rappel, les préfets sont nommés par décret du Président de la république, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre…
Alors oui, sur le fond, l’annonce de Christophe Castaner est un vrai soulagement, mais sur la forme, il y a encore quelques grains de sable dans l’engrenage !
Par Sébastien Vaisse
Commentaire totalement inutile et irrespectueux !
Pour info très belles vagues (1 m – 1m50) lundi et mardi sur la côte Marseillaise et le surf était toléré par les autorités.