On tente de vous donner les réponses (presque) au cas par cas.
06/11/2020 par Marc-Antoine Guet
(Informations valables au 6 novembre 2020, de futures modifications sont possibles)
C’est le flou total depuis le début de ce confinement. Qui a (légalement) le droit ou pas de surfer ? Difficile d’y voir clair, chacun y va de sa situation et il y a autant de situations qu’il y a de surfeurs.
Pour essayer de vous aider à y voir plus clair, voilà les principaux cas que l’on nous a fait remonter. Si vous ne vous retrouvez dans aucun des cas, c’est que très probablement (et malheureusement) la réponse légale pour vous est non.
Ils appellent tous les amoureux de l’Océan, peu importe leurs disciplines, « à se mettre à l’eau demain sur leurs home spots habituels ». Bien évidemment, l’événement Facebook demande à celles et ceux qui voudront participer « de porter le masque sur les parkings et d’éviter de s’y attarder et de s’y rassembler ».
Leur but est bien de montrer que « les pratiques nautiques sont tout à fait compatibles avec le reste des mesures gouvernementales ».
L’objectif de cet évènement est une mobilisation de la communauté des pratiquants des sports nautiques et des sports de plein air autour d’une cause commune : « retrouver le droit à la pratique de nos activités sportives individuelles ».
Retour désormais à l’objectif principal de ce papier.
Est-ce que je peux surfer si j’habite en face du spot ?
NON – Malheureusement pour les chanceux qui habitent à moins d’un kilomètre d’un spot de surf, la pratique individuelle du surf, même à moins d’1 km du spot, est interdite.
Par décision du Gouvernement, vous n’avez donc légalement pas le droit de pratiquer une activité nautique.
Surf, sup, bodyboard, bodysurf, kite… Pour une fois, on est tous dans le même bateau !
Est-ce que je peux surfer si je suis sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau ?
OUI – Si vous êtes un sportif de haut niveau en surf, longboard ou bodyboard (seules disciplines reconnues par le Ministère des Sports) et que vous êtes inscrit sur les listes ministérielles mises à jour le 1er novembre 2020, vous pouvez vous mettre à l’eau.
Comment procéder ?
Vous devez remplir et fournir une attestation dérogatoire du Ministère des Sports et joindre une attestation de sportif relevant du projet de performance fédéral ? « PPF » ou une attestation de sportif inscrit en liste ministérielle en cours de validité.
Vous avez reçu un courriel du Ministère des Sports vous indiquant la marche à suivre en ligne un votre identifiant et un code d’accès.
Est-ce que je peux surfer si je suis pro de surf ou d’une autre discipline associée ?
OUI – Oui si vous êtes un sportif dont la principale source de revenus est tirée de votre pratique sportive : avec un contrat de travail de sportif professionnel, contrat de partenariat / sponsoring, contrat d’image, primes… L’ensemble générant votre principale source de revenus.
Comment procéder ?
Vous devez remplir et fournir une attestation dérogatoire du Ministère des Sports comportant la signature du représentant de la structure organisatrice de l’activité sportive (fédération, club, ou organisateur évènementiel), précédée du nom, prénom et qualité du signataire + tampon de la structure.
Est-ce que je peux surfer si je suis un éducateur sportif ?
OUI – Oui si vous êtes est un éducateur sportif dont la profession emporte l’obligation d’un entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants.
Comment procéder ?
Vous devez remplir et fournir une attestation dérogatoire du Ministère des Sports et joindre une copie de la carte professionnelle d’éducateur sportif correspondant à la discipline à pratiquer (surf ou disciplines associées en l’occurrence), en application de l’article L. 212-11 du code du sport.
Est-ce que je peux surfer si je suis un étudiant en Staps ?
NON – Non en règle générale et oui si la pratique se fait dans le cadre de cours universitaires option surf organisés et uniquement dans ce cadre.
Pour davantage d’informations, rapprochez-vous de votre université.
Est-ce que je peux surfer si je suis un stagiaire en formation continue et professionnelle aux métiers du sport et de l’animation ?
NON – Non en règle générale.
Mais une dérogation peut être accordée uniquement si vous êtes en formation dans le cadre d’une séance option surf organisée dans l’un des trois établissements nationaux référencés de la formation professionnelle spécialité surf, à savoir :
– L’École Nationale de Voileet des Sports Nautiques
– Le Creps de Nouvelle-Aquitaine
– Le Creps des Pays de Loire.
Pour davantage d’informations, rapprochez-vous de votre centre de formation.
Est-ce que je peux surfer si je suis une personne en situation de handicap ?
OUI
Comment procéder ?
Vous devez remplir et fournir une attestation dérogatoire du Ministère des Sports et joindre la copie de la carte délivrée par la maison départementale du handicap.
Est-ce que je peux surfer si j’accompagne une personne en situation de handicap ?
OUI – Oui si vous êtes un encadrant dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins (notamment encadrement technique et médical, guide spécialisé).
Pour davantage d’informations, rapprochez-vous du Ministère des Sports ou de la maison départementale du handicap.
Comment procéder ?
Vous devez remplir et fournir une attestation dérogatoire du Ministère des Sports comportant la signature du représentant de la structure organisatrice de l’activité sportive (fédération, club, ou organisateur évènementiel), précédée du nom, prénom et qualité du signataire + tampon de la structure.
Est-ce que je peux surfer si j’ai une prescription médicale ?
OUI – Oui si vous disposez d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique.
Pour davantage d’informations, rapprochez-vous du Ministère des Sports ou de votre médecin traitant.
Comment procéder ?
Vous devez remplir et fournir une attestation dérogatoire du Ministère des Sports et joindre la copie de la prescription médicale.
J’ignorais qu’il y avait autant de sportifs de haut niveau en surf, bodyboard et stand up sur mon spot ! Mais vu leur niveau, je penche plutôt pour des gens bénéficiant d’un certificat médical… Ici, la police municipale dit que les gens habitants à – d’un km de la plage peuvent surfer…
Aberrant c’est complétement surréaliste, y a deux catégories : ceux qui vont se précipiter dans les brèches (immenses) comme des rats et ceux silencieux qui respecteront le confinement. Camarade choisi ton camp
Sauf erreur de ma part….
L interdiction concernant les activités nautiques existe grâce à un arrêt préfectoral…..
Hors le préfet maritime n’ est pas compétent dans la bande des 300m, seul le maire l’ est.
En général les spots de surf se trouve à moins de 300m du bords.
Ce qui veut dire que si le maire de la commune où vous surfez n’a pas pris d arrêté… Il ne peut vous être relevé aucune infraction si vous vous trouvez à moins d un kilomètre de votre domicile….
Donc vérifiez bien que il n y ai pas d arrêté au niveau de la mairie…
J’ignorais qu’il y avait autant de sportifs de haut niveau en surf, bodyboard et stand up sur mon spot ! Mais vu leur niveau, je penche plutôt pour des gens bénéficiant d’un certificat médical… Ici, la police municipale dit que les gens habitants à – d’un km de la plage peuvent surfer…
Aberrant c’est complétement surréaliste, y a deux catégories : ceux qui vont se précipiter dans les brèches (immenses) comme des rats et ceux silencieux qui respecteront le confinement. Camarade choisi ton camp
Salut les gars
Sauf erreur de ma part….
L interdiction concernant les activités nautiques existe grâce à un arrêt préfectoral…..
Hors le préfet maritime n’ est pas compétent dans la bande des 300m, seul le maire l’ est.
En général les spots de surf se trouve à moins de 300m du bords.
Ce qui veut dire que si le maire de la commune où vous surfez n’a pas pris d arrêté… Il ne peut vous être relevé aucune infraction si vous vous trouvez à moins d un kilomètre de votre domicile….
Donc vérifiez bien que il n y ai pas d arrêté au niveau de la mairie…